SALERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 969 349, SALERS est une SCI créée le 5 février 2004. Son siège social est situé 37 rue Gouverneur, 28400 Nogent-le-Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN NOMBLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SALERS
INSEE- Dénomination
- SALERS
- SIREN
- 451 969 349
- SIRET (siège)
- 451 969 349 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58451969349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 969 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- 37 RUE GOUVERNEUR, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALERS
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS. LE CAUTIONNEMENT DE TOUTES OPERATIONS BANCAIRES AU PROFIT DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES. ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Finances de SALERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALERS
INSEEÉtablissements de SALERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
451 969 349 00013 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALERS
INPIComptes annuels de SALERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-20.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-21.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-20.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur SALERS
Quel est le numéro SIREN de SALERS ?
Le numéro SIREN de SALERS est 451 969 349. Le SIRET de son siège social est 451 969 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58451969349.
Qui dirige SALERS ?
SALERS est dirigée par JEAN NOMBLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALERS ?
Le siège social de SALERS est situé 37 rue Gouverneur, 28400 Nogent-le-Rotrou.
SALERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SALERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALERS.
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