SALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SALETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 445 213. Son siège social est situé 2 Imp des Bons Enfants, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. REGIS FEDRIGO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SALETTE
INSEE- Dénomination
- SALETTE
- SIREN
- 901 445 213
- SIRET (siège)
- 901 445 213 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95901445213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 445 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 2 IMP DES BONS ENFANTS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALETTE
Marchand de biens Prospection, étude, mise au point d'opérations de vente, d'achat, d'exploitation, de construction, de restauration de tous biens immobiliers.
Finances de SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALETTE
INSEEÉtablissements de SALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
901 445 213 00019 · ouvert le 10 juillet 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SALETTE
INPIComptes annuels de SALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024000681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-41.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 89-45.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur SALETTE
Quel est le numéro SIREN de SALETTE ?
Le numéro SIREN de SALETTE est 901 445 213. Le SIRET de son siège social est 901 445 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95901445213.
Qui dirige SALETTE ?
SALETTE est dirigée par REGIS FEDRIGO, président de sas.
Où se situe le siège social de SALETTE ?
Le siège social de SALETTE est situé 2 Imp des Bons Enfants, 31300 Toulouse.
SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALETTE.
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