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SALETYS

Active
Siren520 190 927SARL38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 02 juillet 2018
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SALETYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2018, identifiée par le SIREN 520 190 927. Son siège social est situé 20 rue du Tour de l'Eau, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par ARNAUD De Fremond De La Merveillere, gérant.

Fiche d'identité de SALETYS

Dénomination
SALETYS
SIREN
520 190 927
SIRET (siège)
520 190 927 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30520190927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 190 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
02 juillet 2018
Siège social
20 RUE DU TOUR DE L'EAU, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SALETYS

saletys.fr

Objet social de SALETYS

Intermédiaire de commerce.

Finances de SALETYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALETYS

AD

ARNAUD De Fremond De La Merveillere

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Arnaud DE FREMONT DE LA MERVEILLERE

Gérant · de juillet 2018 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SALETYS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    520 190 927 00027 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 8220Z

  • 78910 BEHOUSTActif

    520 190 927 00019 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4619B

  • 75014 PARISFermé

    520 190 927 00035 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de SALETYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SALETYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALETYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALETYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALETYS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 novembre 2022. Plan arrêté le 07 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SALETYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALETYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALETYS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-11-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-01-04

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2018

Questions fréquentes sur SALETYS

Quel est le numéro SIREN de SALETYS ?

Le numéro SIREN de SALETYS est 520 190 927. Le SIRET de son siège social est 520 190 927 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30520190927.

Qui dirige SALETYS ?

SALETYS est dirigée par ARNAUD De Fremond De La Merveillere, gérant.

Où se situe le siège social de SALETYS ?

Le siège social de SALETYS est situé 20 rue du Tour de l'Eau, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SALETYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SALETYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALETYS est-elle en procédure collective ?

SALETYS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 7 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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