SALIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SALIBA est une SAS immatriculée le 29 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 416 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Daniel Bricon, 78680 Épône. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par Patrick Resulme, président de sas.
Fiche d'identité de SALIBA
INSEE- Dénomination
- SALIBA
- SIREN
- 979 416 518
- SIRET (siège)
- 979 416 518 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62979416518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 416 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 29 septembre 2023
- Siège social
- 4 RUE Daniel Bricon, 78680, Épône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALIBA
L'exploitation, directe ou indirecte, d'une activité de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) ;- service de chauffeur privé, mise à disposition personnalisée de véhicules ;- l'achat ou location de véhicules automobiles, neufs ou d'occasion ;-l'achat, La vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;-et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Finances de SALIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALIBA
INSEEÉtablissements de SALIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78680 ÉpôneSiègeActif
979 416 518 00012 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SALIBA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SALIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALIBA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02643
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02517
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00056
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/03792
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03098
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02584
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02847
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01146
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/09472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/09471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALIBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2023
Questions fréquentes sur SALIBA
Quel est le numéro SIREN de SALIBA ?
Le numéro SIREN de SALIBA est 979 416 518. Le SIRET de son siège social est 979 416 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62979416518.
Qui dirige SALIBA ?
SALIBA est dirigée par Patrick Resulme, président de sas.
Où se situe le siège social de SALIBA ?
Le siège social de SALIBA est situé 4 RUE Daniel Bricon, 78680 Épône.
SALIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SALIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALIBA.
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