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309 601 722

Active
Siren309 601 722Entrepreneur individuel MarseilleCréée le 20 septembre 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Fiche d'identité de 309 601 722

Dénomination
309 601 722
SIREN
309 601 722
SIRET (siège)
309 601 722 00064
N° TVA intracommunautaire
FR11309601722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 601 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
20 septembre 2024
Siège social
Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 309 601 722

Peintre auto Entrepreneur

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Dirigeants et représentants de 309 601 722

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 601 722

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarseilleSiègeActif

    309 601 722 00064 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 4334Z

Conformité de 309 601 722

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 309 601 722. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de 309 601 722 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 601 722

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2024