SALICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SALICA est une société civile immatriculée le 18 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 916 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Citadelle, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. Elle est dirigée par CLAUDE FORCHERON-RIBIERE, autre.
Fiche d'identité de SALICA
INSEE- Dénomination
- SALICA
- SIREN
- 481 916 922
- SIRET (siège)
- 481 916 922 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19481916922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 916 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 18 avril 2005
- Siège social
- 34 RUE DE LA CITADELLE, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALICA
Détention à des fins non lucratives, d'un navire de plaisance
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Finances de SALICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALICA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2025
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
LAMBERT Christian Eugène nom d'usage · de juin 2025 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SALICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeFermé
481 916 922 00018 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 9329Z
Documents juridiques de SALICA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SALICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/11588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 20/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
FORCHERON-RIBIERE Claude René nom d'usage : FORCHERON-RIBIERE n'est plus gérant. FORCHERON-RIBIERE Claude René nom d'usage : FORCHERON-RIBIERE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
LAMBERT Christian Eugène nom d'usage : LAMBERT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 18 avril 2005
Questions fréquentes sur SALICA
Quel est le numéro SIREN de SALICA ?
Le numéro SIREN de SALICA est 481 916 922. Le SIRET de son siège social est 481 916 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481916922.
Qui dirige SALICA ?
SALICA est dirigée par CLAUDE FORCHERON-RIBIERE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALICA ?
Le siège social de SALICA est situé 34 rue de la Citadelle, 38150 Salaise-sur-Sanne.
SALICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SALICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALICA.
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