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SALIGNAT JEAN

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Siren391 302 478Entrepreneur individuel42140 CHEVRIERESCréée le 01 janvier 1992

SALIGNAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 391 302 478. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bertholiere, 42140 Chevrieres. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de SALIGNAT JEAN

Dénomination
SALIGNAT JEAN
SIREN
391 302 478
SIRET (siège)
391 302 478 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60391302478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 302 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
LA BERTHOLIERE, 42140, CHEVRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALIGNAT JEAN

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Établissements de SALIGNAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42140 CHEVRIERESSiègeFermé

    391 302 478 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 012A

Conformité de SALIGNAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALIGNAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SALIGNAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALIGNAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur SALIGNAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SALIGNAT JEAN ?

Le numéro SIREN de SALIGNAT JEAN est 391 302 478. Le SIRET de son siège social est 391 302 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60391302478.

Où se situe le siège social de SALIGNAT JEAN ?

Le siège social de SALIGNAT JEAN est situé La Bertholiere, 42140 Chevrieres.

SALIGNAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SALIGNAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALIGNAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALIGNAT JEAN.