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SALIGNAT PASCAL

Active
Siren908 101 918Entrepreneur individuel38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SALIGNAT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 101 918. Son siège social est situé 1 Rte de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de SALIGNAT PASCAL

Dénomination
SALIGNAT PASCAL
SIREN
908 101 918
SIRET (siège)
908 101 918 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44908101918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 101 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
1 RTE DE GRENOBLE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALIGNAT PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de SALIGNAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALIGNAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALIGNAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    908 101 918 00013 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SALIGNAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SALIGNAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALIGNAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALIGNAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALIGNAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SALIGNAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALIGNAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SALIGNAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SALIGNAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de SALIGNAT PASCAL est 908 101 918. Le SIRET de son siège social est 908 101 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44908101918.

Où se situe le siège social de SALIGNAT PASCAL ?

Le siège social de SALIGNAT PASCAL est situé 1 Rte de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SALIGNAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SALIGNAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALIGNAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALIGNAT PASCAL.

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