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991 412 461

Active
Siren991 412 461Entrepreneur individuel MâconCréée le 15 octobre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 412 461

Dénomination
991 412 461
SIREN
991 412 461
SIRET (siège)
991 412 461 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18991412461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 412 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
Mâcon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 412 461

Restauration rapide sur place et a emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 412 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 412 461

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MâconSiègeActif

    991 412 461 00022 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 5610C

  • Saint-Trivier-sur-MoignansFermé

    991 412 461 00014 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 991 412 461

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 412 461

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 412 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 412 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 412 461

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

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