SALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SALINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 746 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Moutonniere, 35130 La Guerche-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par STEPHANE FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALINE
INSEE- Dénomination
- SALINE
- SIREN
- 522 746 148
- SIRET (siège)
- 522 746 148 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74522746148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 746 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 10 RUE DE LA MOUTONNIERE, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SALINE
marchand de biens promoteur constructeur restauration et rénovation d'immeubles aménagement foncier rural ou urbain gestion location d'immeubles
Finances de SALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALINE
INSEEÉtablissements de SALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif
522 746 148 00025 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6810Z
- 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEFermé
522 746 148 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SALINE
INPIComptes annuels de SALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00053
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00824
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2022J00292
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00176
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00221
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00453
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01554
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04164
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Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00021
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.729
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.550
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Décision du 13 février 2019 · N° 17/01244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-27.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.414
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2004 · N° 01-47.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-20.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2002 · N° 00-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-42.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-16.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-18.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 89-43.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 89-19.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-14.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-13.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-19.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-13.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALINE
BODACCQuestions fréquentes sur SALINE
Quel est le numéro SIREN de SALINE ?
Le numéro SIREN de SALINE est 522 746 148. Le SIRET de son siège social est 522 746 148 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74522746148.
Qui dirige SALINE ?
SALINE est dirigée par STEPHANE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SALINE ?
Le siège social de SALINE est situé 10 rue de la Moutonniere, 35130 La Guerche-de-Bretagne.
SALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALINE.
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