SALINES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SALINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 424 861. Son siège social est situé Acajou Cz Gbh, 97232 Le Lamentin. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par SOLINE ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALINES
INSEE- Dénomination
- SALINES
- SIREN
- 513 424 861
- SIRET (siège)
- 513 424 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52513424861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 424 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- ACAJOU CZ GBH, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALINES
Achat, prise à bail de tous immeubles, édification sur tout terrain de toutes constructions en vue de leur location
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Finances de SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (3)
Cyrille Marie François Bernard Etienne Chleq,
nomination du Gérant · de janvier 2020 à septembre 2026
Soline Marie Joseph Jacqueline Chleq,
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Assier De Pompignan, nom d'usage · de janvier 2020 à septembre 2026
Gérant Associé · de juin 2009 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SALINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeFermé
513 424 861 00013 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 4110A
Documents juridiques de SALINES
INPIConformité de SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00245
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11568
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02878
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00548
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R01294
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/02300
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01165
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
CHLEQ Cyrille Marie François Bernard Etienne nom d'usage : CHLEQ n'est plus gérant. ASSIER DE POMPIGNAN Soline Marie Joseph Jacqueline nom d'usage : CHLEQ n'est plus gérant. ASSIER DE POMPIGNAN Soline Marie Joseph Jacqueline nom d'usage : CHLEQ devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
nomination du Gérant : Chleq, Cyrille Marie François Bernard Etienne ; Gérant Associé partant : Assier De Pompignan, Nicolas ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Assier De Pompignan, nom d'usage : Chleq, Soline Marie Joseph Jacqueline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-09
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur SALINES
Quel est le numéro SIREN de SALINES ?
Le numéro SIREN de SALINES est 513 424 861. Le SIRET de son siège social est 513 424 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52513424861.
Qui dirige SALINES ?
SALINES est dirigée par SOLINE ASSIER DE POMPIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALINES ?
Le siège social de SALINES est situé Acajou Cz Gbh, 97232 Le Lamentin.
SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALINES.
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