SALINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SALINS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2026, identifiée par le SIREN 100 775 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 All Cirius Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DR POMMIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SALINS
INSEE- Dénomination
- SALINS
- SIREN
- 100 775 287
- SIRET (siège)
- 100 775 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56100775287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 775 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2026
- Siège social
- 20 ALL CIRIUS SAINT-GILLES-LES-BAINS, 97434, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALINS
L'acquisition d'immeubles et terrains ainsi que la propriété, l'exploitation et la disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la location et la gestion de tous biens ou droits immobiliers ; la gestion et l'administration, notamment par mise en location ou vente, de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que l'entretien, la réparation, l'aménagement et l'édification de toutes constructions ; la mise en œuvre de toutes procédures administratives ou judiciaires destinées à assurer la libération effective des immeubles, le règlement de tout loyers et charges, l'expulsion des locataires ; la construction et/ou la démolition en une ou plusieurs tranches de bâtiments industriels, commerciaux, de bureaux, d'entrepôts ou autres ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits avec ou sans garantie hypothécaire, en vue de réaliser l'objet social et de permettre à la société d'acquitter toutes les sommes dont elle pourrait être débitrice à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;
Finances de SALINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALINS
INSEEDR POMMIER
Président de SAS
Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SALINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97434 Saint-PaulSiègeActif
100 775 287 00012 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALINS
INPIComptes annuels de SALINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/13793
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15263
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-30.807
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-70.094
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-60.379
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Décision du 09 mars 1999 · N° 96-44.024
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Décision du 09 mars 1999 · N° 95-41.724
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Décision du 09 mars 1999 · N° 97-45.170
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Décision du 27 mai 1998 · N° 95-41.116
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-40.732
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Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-46.143
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.357
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.356
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.358
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Décision du 21 juin 1994 · N° 94-42.751
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-70.353
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Décision du 22 juin 1993 · N° 90-18.544
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-44.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-44.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-03
- création
Date d'effet : 18 février 2026
Questions fréquentes sur SALINS
Quel est le numéro SIREN de SALINS ?
Le numéro SIREN de SALINS est 100 775 287. Le SIRET de son siège social est 100 775 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56100775287.
Qui dirige SALINS ?
SALINS est dirigée par DR POMMIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SALINS ?
Le siège social de SALINS est situé 20 All Cirius Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul.
SALINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SALINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALINS.
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