SALINS TPM
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SALINS TPM est une SAS immatriculée le 12 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 188 404. Son siège social est situé Ferme de Montservant, 39110 Salins-les-Bains. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 3 à 5 salariés. JOEL CATTET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SALINS TPM
INSEE- Dénomination
- SALINS TPM
- SIREN
- 815 188 404
- SIRET (siège)
- 815 188 404 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60815188404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 188 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 12 décembre 2015
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- FERME DE MONTSERVANT, 39110, SALINS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALINS TPM
Travaux publics, démolition, terrassement, VRD, assainissement, petite maçonnerie, déneigement, élagage et éparage, bûcheronnage, directement ou en sous-Traitance, achat, vente et location de matériel relatif à ces activités, transport de tout produit lié à ces activités.
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Finances de SALINS TPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALINS TPM
INSEEÉtablissements de SALINS TPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif
815 188 404 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4312A
Documents juridiques de SALINS TPM
INPIConformité de SALINS TPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALINS TPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SALINS TPM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALINS TPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALINS TPM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 12 décembre 2015
Aides publiques de SALINS TPM
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SALINS TPM a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 400 € en équivalent subvention brut.
- 400 €
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 13 octobre 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SALINS TPM
Quel est le numéro SIREN de SALINS TPM ?
Le numéro SIREN de SALINS TPM est 815 188 404. Le SIRET de son siège social est 815 188 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60815188404.
Qui dirige SALINS TPM ?
SALINS TPM est dirigée par JOEL CATTET, président de sas.
Où se situe le siège social de SALINS TPM ?
Le siège social de SALINS TPM est situé Ferme de Montservant, 39110 Salins-les-Bains.
SALINS TPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SALINS TPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALINS TPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALINS TPM.
Combien de salariés compte SALINS TPM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SALINS TPM emploie 3 à 5 salariés.
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