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SALL MOUSSA

Active
Siren533 419 305Entrepreneur individuel45210 FONTENAY-SUR-LOINGCréée le 05 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SALL MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 419 305. Elle est domiciliée 8 rue des Vergers Lotissement, 45210 Fontenay-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.

Fiche d'identité de SALL MOUSSA

Dénomination
SALL MOUSSA
SIREN
533 419 305
SIRET (siège)
533 419 305 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39533419305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 419 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
05 juin 2011
Siège social
8 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT, 45210, FONTENAY-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALL MOUSSA

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de SALL MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALL MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SALL MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45210 FONTENAY-SUR-LOINGSiègeActif

    533 419 305 00016 · ouvert le 05 juin 2011 · NAF 4799B

Documents juridiques de SALL MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SALL MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALL MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALL MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALL MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SALL MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALL MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2011

Questions fréquentes sur SALL MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SALL MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SALL MOUSSA est 533 419 305. Le SIRET de son siège social est 533 419 305 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39533419305.

Où se situe le siège social de SALL MOUSSA ?

Le siège social de SALL MOUSSA est situé 8 rue des Vergers Lotissement, 45210 Fontenay-sur-Loing.

SALL MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SALL MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALL MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALL MOUSSA.

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