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SALLAN BERNARD

Active
Siren401 239 280Entrepreneur individuel11210 PORT-LA-NOUVELLECréée le 12 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SALLAN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 239 280. Elle est domiciliée 25 rue Victor Hugo, 11210 Port-la-Nouvelle. Son activité principale relève du code NAF 1013B.

Fiche d'identité de SALLAN BERNARD

Dénomination
SALLAN BERNARD
SIREN
401 239 280
SIRET (siège)
401 239 280 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38401239280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 239 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
12 juin 1995
Siège social
25 RUE VICTOR HUGO, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SALLAN BERNARD

CHARCUTERIE TRAITEUR SEDENTAIRE & AMBULANT

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Finances de SALLAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALLAN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SALLAN BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeFermé

    401 239 280 00019 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 1013B

  • 11130 SIGEANFermé

    401 239 280 00027 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 4722Z

Documents juridiques de SALLAN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SALLAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALLAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALLAN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALLAN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SALLAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALLAN BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SALLAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SALLAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de SALLAN BERNARD est 401 239 280. Le SIRET de son siège social est 401 239 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401239280.

Où se situe le siège social de SALLAN BERNARD ?

Le siège social de SALLAN BERNARD est situé 25 rue Victor Hugo, 11210 Port-la-Nouvelle.

SALLAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SALLAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALLAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALLAN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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