SALLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 366 927, SALLANCHES est une SARL créée le 20 décembre 2022. Son siège social est situé 94 Che de Peidessalle, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN REVOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SALLANCHES
INSEE- Dénomination
- SALLANCHES
- SIREN
- 922 366 927
- SIRET (siège)
- 922 366 927 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29922366927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 366 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 94 CHE DE PEIDESSALLE, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALLANCHES
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens, droits mobiliers ou immobiliers et leur cession éventuelle pour son propre compte.
Finances de SALLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALLANCHES
INSEEÉtablissements de SALLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
922 366 927 00015 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALLANCHES
INPIComptes annuels de SALLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALLANCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/55802
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00184
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00882
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00006
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01267
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00657
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00135
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01444
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07902
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01926
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07653
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00273
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07846
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2019 · N° 14/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-20.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-44.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-43.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-13.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-42.923
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-86.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-11.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-10.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-43.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-43.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-10.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-45.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-12.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALLANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur SALLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SALLANCHES ?
Le numéro SIREN de SALLANCHES est 922 366 927. Le SIRET de son siège social est 922 366 927 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29922366927.
Qui dirige SALLANCHES ?
SALLANCHES est dirigée par SEBASTIEN REVOL, gérant.
Où se situe le siège social de SALLANCHES ?
Le siège social de SALLANCHES est situé 94 Che de Peidessalle, 06560 Valbonne.
SALLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SALLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALLANCHES.
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