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953 348 877

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Siren953 348 877Entrepreneur individuel PamiersCréée le 08 mars 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 953 348 877

Dénomination
953 348 877
SIREN
953 348 877
SIRET (siège)
953 348 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91953348877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 348 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
08 mars 2024
Siège social
Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 953 348 877

PEINTRE EN BÂTIMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 953 348 877

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 953 348 877

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PamiersSiègeActif

    953 348 877 00010 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 953 348 877

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 953 348 877

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 348 877. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 953 348 877 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 953 348 877

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

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