SALLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SALLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 500 314. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vallerie, 61100 Cerisy-Belle-Etoile. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMY SALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALLE
INSEE- Dénomination
- SALLE
- SIREN
- 513 500 314
- SIRET (siège)
- 513 500 314 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13513500314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 500 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- LA VALLERIE, 61100, CERISY-BELLE-ETOILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALLE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALLE
INSEEÉtablissements de SALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 CERISY-BELLE-ETOILESiègeActif
513 500 314 00010 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALLE
INPIConformité de SALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024J03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024J01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00382
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 janvier 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/06222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-04-02
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur SALLE
Quel est le numéro SIREN de SALLE ?
Le numéro SIREN de SALLE est 513 500 314. Le SIRET de son siège social est 513 500 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513500314.
Qui dirige SALLE ?
SALLE est dirigée par REMY SALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALLE ?
Le siège social de SALLE est situé La Vallerie, 61100 Cerisy-Belle-Etoile.
SALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cerisy-Belle-Etoile
- SCI ISADI61100 Cerisy-Belle-Etoile
- SCI HERMINA61100 Cerisy-Belle-Etoile
- SCI HUGO61100 Cerisy-Belle-Etoile
- COOKIMMO61100 Cerisy-Belle-Étoile
- SCI LORIMMO61100 Cerisy-Belle-Etoile
- SCI 2MNS61100 Cerisy-Belle-Étoile
- LES BRUYERES61100 Cerisy-Belle-Etoile
- SCI KANJEFF61100 Cerisy-Belle-Etoile
- STEF IMMO61100 Cerisy-Belle-Etoile
- ALEIM61100 Cerisy-Belle-Etoile
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cerisy-Belle-Etoile
Entreprises du même secteur à Cerisy-Belle-Etoile
Entreprises à Cerisy-Belle-Etoile
Toutes les entreprises à Cerisy-Belle-Etoile
