SALLEBERT CLAUDE
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
Enregistré sous le numéro SIREN 389 321 159, SALLEBERT CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bellevue, 17210 Merignac. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z).
Fiche d'identité de SALLEBERT CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SALLEBERT CLAUDE
- SIREN
- 389 321 159
- SIRET (siège)
- 389 321 159 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69389321159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 321 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- LD BELLEVUE, 17210, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALLEBERT CLAUDE
Reproduction de plantes,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de SALLEBERT CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17210 MERIGNACSiègeActif
389 321 159 00011 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 0119Z
Conformité de SALLEBERT CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALLEBERT CLAUDE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 août 2023 · publié le 19 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire le 2 avril 2019. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Sainte où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 19/00791
Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/01181
Aucune mention de SALLEBERT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALLEBERT CLAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-21 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire le 2 avril 2019. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Sainte où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 19/00791
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-10 · Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/01181
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur SALLEBERT CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SALLEBERT CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SALLEBERT CLAUDE est 389 321 159. Le SIRET de son siège social est 389 321 159 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389321159.
Où se situe le siège social de SALLEBERT CLAUDE ?
Le siège social de SALLEBERT CLAUDE est situé Ld Bellevue, 17210 Merignac.
SALLEBERT CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SALLEBERT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALLEBERT CLAUDE est-elle en procédure collective ?
SALLEBERT CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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