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SALLES

Active
Siren381 898 907SA83700 SAINT-RAPHAELCréée le 15 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SALLES est une SA immatriculée le 15 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 898 907. Son siège social est situé bd de l Aspe les Jonquilles, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SALLES

Dénomination
SALLES
SIREN
381 898 907
SIRET (siège)
381 898 907 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51381898907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 898 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 mai 1991
Siège social
BD DE L ASPE LES JONQUILLES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    381 898 907 00013 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SALLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur SALLES

Quel est le numéro SIREN de SALLES ?

Le numéro SIREN de SALLES est 381 898 907. Le SIRET de son siège social est 381 898 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51381898907.

Où se situe le siège social de SALLES ?

Le siège social de SALLES est situé bd de l Aspe les Jonquilles, 83700 Saint-Raphael.

SALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALLES.

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