SALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 275 686, SALLES est une SCI créée le 12 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RUE de la Pie Qui Chante, 12220 Galgan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Rémy SALLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SALLES
INSEE- Dénomination
- SALLES
- SIREN
- 991 275 686
- SIRET (siège)
- 991 275 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03991275686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 275 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- 55 RUE de la Pie Qui Chante, 12220, Galgan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALLES
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12220 GalganSiègeActif
991 275 686 00012 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALLES
INPIComptes annuels de SALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 août 2026 · N° 2026018581
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00343
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 18/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/15867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/07176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025071993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025010211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/05576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025030067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025018110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/08195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-20.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/04640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 23 août 2022 · N° 22/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 17 août 2022 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/10847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-28.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/20002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mai 2016 · N° 13/09174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-13.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-01.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-10.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 00-30.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-14.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.996
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-15.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-17.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-09-08
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur SALLES
Quel est le numéro SIREN de SALLES ?
Le numéro SIREN de SALLES est 991 275 686. Le SIRET de son siège social est 991 275 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03991275686.
Qui dirige SALLES ?
SALLES est dirigée par Jean-Rémy SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALLES ?
Le siège social de SALLES est situé 55 RUE de la Pie Qui Chante, 12220 Galgan.
SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALLES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
