SALLES DOMINIQUE
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 435 397 385, SALLES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 6 avril 2001. Son siège social est situé 2 rue Jules Ferry, 31800 Valentine. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de SALLES DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SALLES DOMINIQUE
- SIREN
- 435 397 385
- SIRET (siège)
- 435 397 385 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61435397385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 397 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- 2 RUE JULES FERRY, 31800, VALENTINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SALLES DOMINIQUE
Vente au détail de journaux, articles de bazar, de pêche, cartouches de chasse chargées de 3ème catégorie, dépôt de pain et vienoiserie, gérance d'un débit de tabac, Française des jeux et bar licence IV, bimbeloterie, épicerie, fleurs coupées et en pot, et occasionnellement impression textile et flocage.
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Établissements de SALLES DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31800 VALENTINESiègeActif
435 397 385 00020 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 4762Z
- 31800 VALENTINEFermé
435 397 385 00012 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 524R
Conformité de SALLES DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALLES DOMINIQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mai 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2017, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SALLES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALLES DOMINIQUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2017, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur SALLES DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SALLES DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SALLES DOMINIQUE est 435 397 385. Le SIRET de son siège social est 435 397 385 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61435397385.
Où se situe le siège social de SALLES DOMINIQUE ?
Le siège social de SALLES DOMINIQUE est situé 2 rue Jules Ferry, 31800 Valentine.
SALLES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SALLES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALLES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Oui. SALLES DOMINIQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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