SALLES JEAN
ActiveSALLES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1971, identifié par le SIREN 776 978 363. Elle est domiciliée 12 Pl de la Trinite, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.
Fiche d'identité de SALLES JEAN
INSEE- Dénomination
- SALLES JEAN
- SIREN
- 776 978 363
- SIRET (siège)
- 776 978 363 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75776978363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 978 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 03 septembre 1971
- Siège social
- 12 PL DE LA TRINITE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALLES JEAN
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Établissements de SALLES JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
776 978 363 00013 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 930D
Conformité de SALLES JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALLES JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SALLES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALLES JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1971
Questions fréquentes sur SALLES JEAN
Quel est le numéro SIREN de SALLES JEAN ?
Le numéro SIREN de SALLES JEAN est 776 978 363. Le SIRET de son siège social est 776 978 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75776978363.
Où se situe le siège social de SALLES JEAN ?
Le siège social de SALLES JEAN est situé 12 Pl de la Trinite, 31000 Toulouse.
SALLES JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SALLES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALLES JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALLES JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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