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SALLES JEAN

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Siren776 978 363Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 03 septembre 1971

SALLES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1971, identifié par le SIREN 776 978 363. Elle est domiciliée 12 Pl de la Trinite, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de SALLES JEAN

Dénomination
SALLES JEAN
SIREN
776 978 363
SIRET (siège)
776 978 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75776978363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 978 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930D
Date de création
03 septembre 1971
Siège social
12 PL DE LA TRINITE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALLES JEAN

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Établissements de SALLES JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    776 978 363 00013 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 930D

Conformité de SALLES JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALLES JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SALLES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALLES JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1971

Questions fréquentes sur SALLES JEAN

Quel est le numéro SIREN de SALLES JEAN ?

Le numéro SIREN de SALLES JEAN est 776 978 363. Le SIRET de son siège social est 776 978 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75776978363.

Où se situe le siège social de SALLES JEAN ?

Le siège social de SALLES JEAN est situé 12 Pl de la Trinite, 31000 Toulouse.

SALLES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SALLES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALLES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALLES JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.