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SALLES MICHEL

Active
Siren520 494 600Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 01 mars 2010

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 520 494 600, SALLES MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2010. Son siège social est situé 19 av de Vert Bois, 74000 Annecy. SALLES MICHEL relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SALLES MICHEL

Dénomination
SALLES MICHEL
SIREN
520 494 600
SIRET (siège)
520 494 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25520494600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 494 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
01 mars 2010
Siège social
19 AV DE VERT BOIS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALLES MICHEL

Travaux de peinture et vitrerie

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Établissements de SALLES MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    520 494 600 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4334Z

Conformité de SALLES MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALLES MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SALLES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALLES MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur SALLES MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SALLES MICHEL ?

Le numéro SIREN de SALLES MICHEL est 520 494 600. Le SIRET de son siège social est 520 494 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25520494600.

Où se situe le siège social de SALLES MICHEL ?

Le siège social de SALLES MICHEL est situé 19 av de Vert Bois, 74000 Annecy.

SALLES MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SALLES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALLES MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALLES MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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