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SALLET PASCAL

Active
Siren400 040 168Entrepreneur individuel94600 CHOISY-LE-ROICréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SALLET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 040 168. Elle est domiciliée 16 rue Marcellin Berthelot 16 au 18, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de SALLET PASCAL

Dénomination
SALLET PASCAL
SIREN
400 040 168
SIRET (siège)
400 040 168 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44400040168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 040 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
16 RUE MARCELLIN BERTHELOT 16 AU 18, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SALLET PASCAL

Activités d'architecture

Finances de SALLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALLET PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    400 040 168 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7111Z

  • 45210 Pers-en-GâtinaisActif

    400 040 168 00033 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 7111Z

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    400 040 168 00017 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de SALLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SALLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SALLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Marchés publics de SALLET PASCAL

11 marchés publics ont été notifiés à SALLET PASCAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,0 M€.

  • MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION CRECHE DU PARC

    COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (MAIRIE) · notifié le 05 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 6 offres reçues

    133 k€Services

  • RECONSTRUCTION DE L’ECOLE- MOE

    COMMUNE DE MARIGNE-LAILLE (MAIRIE) · notifié le 23 septembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 17 offres reçues

    164 k€Services

  • MO AGRANDISSEMENT ET REHABIILTATION PARTIELLE F LEGER

    COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (MAIRIE) · notifié le 22 juillet 2025 · Procédure adaptée · 2 ans

    164 k€Services

  • Marché de maîtrise d’ouvre pour la construction d’un centre culturel et de loisirs

    COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ (MAIRIE) · notifié le 02 avril 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 1 offre reçue

    252 k€Services

  • MISSION DE MOE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE

    COMMUNE DE LARDY (MAIRIE) · notifié le 01 octobre 2024 · Procédure adaptée · 1 mois

    374 k€Services

  • 22028-Maîtrise d'œuvre portant sur la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à Montgeron

    COMMUNE DE MONTGERON (MAIRIE) · notifié le 06 janvier 2023 · Procédure adaptée · 18 mois

    122 k€Services

  • Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du complexe sportif Salvador ALLENDE - Objectif 2024

    COMMUNE COMBS LA VILLE (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2021 · 23 mois · 8 offres reçues

    114 k€Services

  • 2021-004 PA-Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du 1er étage de la salle des fêtes espace rené l’helguen

    COMMUNE D ATHIS MONS (MAIRIE) · notifié le 22 avril 2021 · Procédure adaptée · 7 mois

    67,7 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une cuisine de production et deux réfectoires sur le groupe scolaire La Fontaine

    COMMUNE DE WISSOUS (MAIRIE) · notifié le 27 mai 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    220 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une cuisine de production et deux réfectoires sur le groupe scolaire La Fontaine

    COMMUNE DE WISSOUS (MAIRIE) · notifié le 27 mai 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    220 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une cuisine de production et deux réfectoires sur le groupe scolaire La Fontaine

    COMMUNE DE WISSOUS (MAIRIE) · notifié le 12 juillet 2019 · Procédure adaptée · 3 ans

    174 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SALLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SALLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de SALLET PASCAL est 400 040 168. Le SIRET de son siège social est 400 040 168 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400040168.

Où se situe le siège social de SALLET PASCAL ?

Le siège social de SALLET PASCAL est situé 16 rue Marcellin Berthelot 16 au 18, 94600 Choisy-le-Roi.

SALLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SALLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALLET PASCAL.

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