SALLMANN ETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SALLMANN ETS est une société étrangère immatriculée le 19 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 905 035. Le siège social de l'entreprise se trouve Canton de Turgovie. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de SALLMANN ETS
INSEE- Dénomination
- SALLMANN ETS
- SIREN
- 322 905 035
- SIRET (siège)
- 322 905 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76322905035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 905 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 19 octobre 1981
- Siège social
- CANTON DE TURGOVIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SALLMANN ETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALLMANN ETS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SALLMANN ETS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
322 905 035 00018 · ouvert le 19 octobre 1981 · NAF 748K
- 71270 NAVILLYFermé
322 905 035 00026 · ouvert le 19 octobre 1981 · NAF 748K
Documents juridiques de SALLMANN ETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SALLMANN ETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALLMANN ETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALLMANN ETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALLMANN ETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALLMANN ETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/08027
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/08130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALLMANN ETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALLMANN ETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1981
Questions fréquentes sur SALLMANN ETS
Quel est le numéro SIREN de SALLMANN ETS ?
Le numéro SIREN de SALLMANN ETS est 322 905 035. Le SIRET de son siège social est 322 905 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76322905035.
Où se situe le siège social de SALLMANN ETS ?
Le siège social de SALLMANN ETS est situé Canton de Turgovie.
SALLMANN ETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SALLMANN ETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALLMANN ETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALLMANN ETS.
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