SALLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SALLY est une SCI immatriculée le 7 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 165 586. Son siège social est situé 1 RUE de la Ferme, 52700 Signéville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYSE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALLY
INSEE- Dénomination
- SALLY
- SIREN
- 912 165 586
- SIRET (siège)
- 912 165 586 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88912165586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 165 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 1 RUE de la Ferme, 52700, Signéville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SALLY
Acquisition immeubles, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles dont elle peut être propriétaire par tout moyen. Acquisition terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement. Vente à titre exceptionnel desdits immeubles. Prise de participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire à la SCI SALLY et cession à titre exceptionnel desdits participations.
Finances de SALLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SALLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52700 SignévilleSiègeActif
912 165 586 00021 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
- 52700 SIGNEVILLEFermé
912 165 586 00013 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALLY
INPIComptes annuels de SALLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALLY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-19.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 05-87.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-86.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur SALLY
Quel est le numéro SIREN de SALLY ?
Le numéro SIREN de SALLY est 912 165 586. Le SIRET de son siège social est 912 165 586 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88912165586.
Qui dirige SALLY ?
SALLY est dirigée par MARYSE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALLY ?
Le siège social de SALLY est situé 1 RUE de la Ferme, 52700 Signéville.
SALLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALLY.
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