SALM
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SALM est une SAS immatriculée le 12 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 513 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 BRG Nouveau, 35760 Saint-Grégoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Philippe REYNAUD, président de sas.
Fiche d'identité de SALM
INSEE- Dénomination
- SALM
- SIREN
- 977 513 019
- SIRET (siège)
- 977 513 019 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52977513019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Rennes 977 513 019
- Greffe
- Rennes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 24 BRG Nouveau, 35760, Saint-Grégoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALM
Acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères, Participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles, Acquisition, la gestion, l'exploitation et la vente de tous biens et droits immobiliers de toute nature
Finances de SALM
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 8 mois · Bilan complet · déposé le 19 septembre 2024
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SALM
INSEEÉtablissements de SALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 Saint-GrégoireSiègeActif
977 513 019 00017 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SALM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SALM
INPISALM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20/10837
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-25.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-13.219
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Décision du 04 mai 2016 · N° 14-10.614
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Décision du 11 février 2016 · N° 14-10.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2014 · N° 12/14193
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Décision du 27 mars 2014 · N° 12/00045
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/08366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Décision du 20 juin 2006 · N° 04-20.776
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Décision du 26 juin 2002 · N° 00-14.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur SALM
Quel est le numéro SIREN de SALM ?
Le numéro SIREN de SALM est 977 513 019. Le SIRET de son siège social est 977 513 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52977513019.
Qui dirige SALM ?
SALM est dirigée par Philippe REYNAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de SALM ?
Le siège social de SALM est situé 24 BRG Nouveau, 35760 Saint-Grégoire.
SALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALM.
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