SALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SALMA est une SCI immatriculée le 15 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 201 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de la Fontaine Jean Valjean, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMINA EL MOTTALIB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALMA
INSEE- Dénomination
- SALMA
- SIREN
- 904 201 159
- SIRET (siège)
- 904 201 159 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41904201159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 201 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- 90 RUE DE LA FONTAINE JEAN VALJEAN, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALMA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
904 201 159 00012 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALMA
INPIComptes annuels de SALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 18/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/06776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/12196
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/03042
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-15 · Début d'activité : 2021-10-12
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Questions fréquentes sur SALMA
Quel est le numéro SIREN de SALMA ?
Le numéro SIREN de SALMA est 904 201 159. Le SIRET de son siège social est 904 201 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41904201159.
Qui dirige SALMA ?
SALMA est dirigée par AMINA EL MOTTALIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALMA ?
Le siège social de SALMA est situé 90 rue de la Fontaine Jean Valjean, 93370 Montfermeil.
SALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALMA.
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