SALMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 904 830, SALMAN est une SARL créée le 10 janvier 2012. Elle est domiciliée 15 av Aristide Briand, 94230 Cachan. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par HAYETTE OUBAHA, gérant.
Fiche d'identité de SALMAN
INSEE- Dénomination
- SALMAN
- SIREN
- 538 904 830
- SIRET (siège)
- 538 904 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79538904830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 904 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 15 AV ARISTIDE BRIAND, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALMAN
Restauration rapide sur place, en livraison et à emporter.
Finances de SALMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALMAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Aziz en fonction le 22 Juillet 2013 OUBAHA
Gérant · de juillet 2013 à avril 2016
Gérant · de janvier 2012 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SALMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
538 904 830 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de SALMAN
INPIComptes annuels de SALMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2017. Clôturée le 06 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALMAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/11161
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/09242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 août 2024 · N° 24/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/16682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 1997 · N° 96-85.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 1996 · N° 95-84.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 88-43.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALMAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : OUBAHA Hayette en fonction le 29 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : OUBAHA Aziz en fonction le 22 Juillet 2013
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur SALMAN
Quel est le numéro SIREN de SALMAN ?
Le numéro SIREN de SALMAN est 538 904 830. Le SIRET de son siège social est 538 904 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538904830.
Qui dirige SALMAN ?
SALMAN est dirigée par HAYETTE OUBAHA, gérant.
Où se situe le siège social de SALMAN ?
Le siège social de SALMAN est situé 15 av Aristide Briand, 94230 Cachan.
SALMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SALMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALMAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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