SALMANLI MUSTAFA
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 445 193 162, SALMANLI MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2003. Elle est domiciliée 1 rue du Biolet, 39200 Saint-Claude. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de SALMANLI MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- SALMANLI MUSTAFA
- SIREN
- 445 193 162
- SIRET (siège)
- 445 193 162 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78445193162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 193 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 1 RUE DU BIOLET, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SALMANLI MUSTAFA
BOULANGERIE PATISSERIE PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER
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Établissements de SALMANLI MUSTAFA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé
445 193 162 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 1071C
- 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEFermé
445 193 162 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610C
Conformité de SALMANLI MUSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALMANLI MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2008. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.
Aucune mention de SALMANLI MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALMANLI MUSTAFA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur SALMANLI MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de SALMANLI MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de SALMANLI MUSTAFA est 445 193 162. Le SIRET de son siège social est 445 193 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78445193162.
Où se situe le siège social de SALMANLI MUSTAFA ?
Le siège social de SALMANLI MUSTAFA est situé 1 rue du Biolet, 39200 Saint-Claude.
SALMANLI MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SALMANLI MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALMANLI MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALMANLI MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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