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SALMANLI MUSTAFA

Active
Siren445 193 162Entrepreneur individuel39200 SAINT-CLAUDECréée le 28 février 2003

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Enregistré sous le numéro SIREN 445 193 162, SALMANLI MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2003. Elle est domiciliée 1 rue du Biolet, 39200 Saint-Claude. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de SALMANLI MUSTAFA

Dénomination
SALMANLI MUSTAFA
SIREN
445 193 162
SIRET (siège)
445 193 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78445193162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 193 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
28 février 2003
Siège social
1 RUE DU BIOLET, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SALMANLI MUSTAFA

BOULANGERIE PATISSERIE PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER

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Établissements de SALMANLI MUSTAFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    445 193 162 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 1071C

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEFermé

    445 193 162 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610C

Conformité de SALMANLI MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALMANLI MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2008. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SALMANLI MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALMANLI MUSTAFA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SALMANLI MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de SALMANLI MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de SALMANLI MUSTAFA est 445 193 162. Le SIRET de son siège social est 445 193 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78445193162.

Où se situe le siège social de SALMANLI MUSTAFA ?

Le siège social de SALMANLI MUSTAFA est situé 1 rue du Biolet, 39200 Saint-Claude.

SALMANLI MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SALMANLI MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALMANLI MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALMANLI MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.