SALMI MOHAND
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 314 149 956, SALMI MOHAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Son siège social est situé rue du General de Gaulle 112 B, 67310 Wasselonne. SALMI MOHAND relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de SALMI MOHAND
INSEE- Dénomination
- SALMI MOHAND
- SIREN
- 314 149 956
- SIRET (siège)
- 314 149 956 00075
- N° TVA intracommunautaire
- FR14314149956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 149 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- RUE DU GENERAL DE GAULLE 112 B, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SALMI MOHAND
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Établissements de SALMI MOHAND
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
314 149 956 00075 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 4789Z
- 67430 DIEMERINGENActif
314 149 956 00067 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 4771Z
- 67320 DRULINGENFermé
314 149 956 00034 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 526E
- 67290 WEISLINGENFermé
314 149 956 00042 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 4789Z
Conformité de SALMI MOHAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALMI MOHAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2019. Clôturée le 02 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00317
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée obligatoire - Date de cessation des paiements : 01 octobre 2018 - Liquidateur : SELAS MJE, en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18 avenue Pierre Mendes France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 19/00317
Aucune mention de SALMI MOHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALMI MOHAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00317
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée obligatoire - Date de cessation des paiements : 01 octobre 2018 - Liquidateur : SELAS MJE, en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18 avenue Pierre Mendes France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 19/00317
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur SALMI MOHAND
Quel est le numéro SIREN de SALMI MOHAND ?
Le numéro SIREN de SALMI MOHAND est 314 149 956. Le SIRET de son siège social est 314 149 956 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14314149956.
Où se situe le siège social de SALMI MOHAND ?
Le siège social de SALMI MOHAND est situé rue du General de Gaulle 112 B, 67310 Wasselonne.
SALMI MOHAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SALMI MOHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALMI MOHAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALMI MOHAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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