SALON DE PROVENCE
ActiveSALON DE PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1999, identifiée par le SIREN 424 525 079. Son siège social est situé 41 rue Marechal Joffre, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de SALON DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SALON DE PROVENCE
- SIREN
- 424 525 079
- SIRET (siège)
- 424 525 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424525079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 525 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 09 juin 1999
- Siège social
- 41 RUE MARECHAL JOFFRE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SALON DE PROVENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALON DE PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SALON DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
424 525 079 00010 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 930D
Documents juridiques de SALON DE PROVENCE
INPIConformité de SALON DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALON DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALON DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00423
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00094
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F07366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2021F00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F05651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026J00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F05655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00388
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALON DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALON DE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1999
Questions fréquentes sur SALON DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SALON DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SALON DE PROVENCE est 424 525 079. Le SIRET de son siège social est 424 525 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424525079.
Où se situe le siège social de SALON DE PROVENCE ?
Le siège social de SALON DE PROVENCE est situé 41 rue Marechal Joffre, 13300 Salon-de-Provence.
SALON DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SALON DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALON DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALON DE PROVENCE.
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