SALON SAINTE CROIX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SALON SAINTE CROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifiée par le SIREN 445 363 443. Son siège social est situé Rte de Roujan Domaine de Peyrat, 34120 Tourbes. SALON SAINTE CROIX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MIGUEL ESPADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SALON SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SALON SAINTE CROIX
- SIREN
- 445 363 443
- SIRET (siège)
- 445 363 443 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR22445363443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 363 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- RTE DE ROUJAN DOMAINE DE PEYRAT, 34120, TOURBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SALON SAINTE CROIX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers comprenant le droit de construire et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et usages. La vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Accessoirement la location d'immeubles
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Finances de SALON SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALON SAINTE CROIX
INSEEBODACCPROPRIETES & CO
Associé indéfiniment responsable
EGLALINK
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BLANC Jacques Associé : GROUPE INVESTIMO
Gérant associé · de novembre 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SALON SAINTE CROIX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34120 TOURBESSiègeActif
445 363 443 00034 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 4110D
- 11100 NARBONNEFermé
445 363 443 00018 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
445 363 443 00026 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SALON SAINTE CROIX
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SALON SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALON SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALON SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18-21.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/10509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALON SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALON SAINTE CROIX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant(e) : BLANC Jacques Gérant(e) : ESPADA Miguel Associé : GROUPE INVESTIMO (SC) représenté par BLANC Jacques Associé : GROUPE GARRIGAE (SARL) représenté par ESPADA Miguel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : BLANC Jacques Associé : GROUPE INVESTIMO (SC)
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur SALON SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SALON SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SALON SAINTE CROIX est 445 363 443. Le SIRET de son siège social est 445 363 443 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445363443.
Qui dirige SALON SAINTE CROIX ?
SALON SAINTE CROIX est dirigée par MIGUEL ESPADA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALON SAINTE CROIX ?
Le siège social de SALON SAINTE CROIX est situé Rte de Roujan Domaine de Peyrat, 34120 Tourbes.
SALON SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SALON SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALON SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALON SAINTE CROIX.
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