SALONS MILLOTTE SOC
ActiveSALONS MILLOTTE SOC est une SA immatriculée le 25 décembre 1963 sous le numéro SIREN 536 320 245. Elle est domiciliée 68 Fg de France, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 8703.
Fiche d'identité de SALONS MILLOTTE SOC
INSEE- Dénomination
- SALONS MILLOTTE SOC
- SIREN
- 536 320 245
- SIRET (siège)
- 536 320 245 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19536320245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 536 320 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 8703
- Date de création
- 25 décembre 1963
- Siège social
- 68 FG DE FRANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SALONS MILLOTTE SOC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
536 320 245 00015 · NAF 8703
Documents juridiques de SALONS MILLOTTE SOC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SALONS MILLOTTE SOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALONS MILLOTTE SOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SALONS MILLOTTE SOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALONS MILLOTTE SOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALONS MILLOTTE SOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1963
Questions fréquentes sur SALONS MILLOTTE SOC
Quel est le numéro SIREN de SALONS MILLOTTE SOC ?
Le numéro SIREN de SALONS MILLOTTE SOC est 536 320 245. Le SIRET de son siège social est 536 320 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19536320245.
Où se situe le siège social de SALONS MILLOTTE SOC ?
Le siège social de SALONS MILLOTTE SOC est situé 68 Fg de France, 90000 Belfort.
SALONS MILLOTTE SOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SALONS MILLOTTE SOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALONS MILLOTTE SOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALONS MILLOTTE SOC.
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