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SALPAT

Active
Siren900 625 302SCI42360 PANISSIERESCréée le 21 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SALPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 625 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue Pierre Guillot, 42360 Panissieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par MALEINE PATURAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SALPAT

Dénomination
SALPAT
SIREN
900 625 302
SIRET (siège)
900 625 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88900625302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 625 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
21 juin 2021
Siège social
220 RUE PIERRE GUILLOT, 42360, PANISSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALPAT

La société a pour objet : l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, et la vente (exceptionnelle) d'un bien immobilier destiné à constituer la résidence principale des associés, le-dit immeuble faisant l'objet d'une mise à disposition gratuite au profit des associés.

Finances de SALPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALPAT

MP

MALEINE PATURAL

Autre

Depuis la création (21 juin 2021) · 5 ans

CS

CAROLE SALOMON

Autre

Depuis la création (21 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SALPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42360 PANISSIERESSiègeActif

    900 625 302 00014 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de SALPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SALPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SALPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-07

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2021

Questions fréquentes sur SALPAT

Quel est le numéro SIREN de SALPAT ?

Le numéro SIREN de SALPAT est 900 625 302. Le SIRET de son siège social est 900 625 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88900625302.

Qui dirige SALPAT ?

SALPAT est dirigée par MALEINE PATURAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SALPAT ?

Le siège social de SALPAT est situé 220 rue Pierre Guillot, 42360 Panissieres.

SALPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALPAT.

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