SALSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SALSA est une SCI immatriculée le 5 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 878 148. Son siège social est situé Lieu-dit Fond du Village, 31260 Belbèze-en-Comminges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Raphaël FERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALSA
INSEE- Dénomination
- SALSA
- SIREN
- 952 878 148
- SIRET (siège)
- 952 878 148 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30952878148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 878 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- Lieu-dit Fond du Village, 31260, Belbèze-en-Comminges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SALSA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente occasionnelle
Finances de SALSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALSA
INSEETAXI RAPHAËL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SALSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31260 Belbèze-en-CommingesSiègeActif
952 878 148 00024 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
- 31260 Belbèze-en-CommingesFermé
952 878 148 00016 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALSA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SALSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-13.713
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/53785
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03554
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Décision du 26 août 2024 · N° 24/00242
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Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-21.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur SALSA
Quel est le numéro SIREN de SALSA ?
Le numéro SIREN de SALSA est 952 878 148. Le SIRET de son siège social est 952 878 148 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30952878148.
Qui dirige SALSA ?
SALSA est dirigée par Raphaël FERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALSA ?
Le siège social de SALSA est situé Lieu-dit Fond du Village, 31260 Belbèze-en-Comminges.
SALSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SALSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALSA.
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