SALTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SALTEL est une société civile immatriculée le 12 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 036 522. Son siège social est situé 38 rue Magenta Gerant Mr Saltel, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE SALTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SALTEL
INSEE- Dénomination
- SALTEL
- SIREN
- 425 036 522
- SIRET (siège)
- 425 036 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55425036522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 036 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 1999
- Siège social
- 38 RUE MAGENTA GERANT MR SALTEL, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALTEL
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de lots de copropriété ou d'immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d'un immeuble situé à Gennevilliers (92230) 4 rue antonin
Finances de SALTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SALTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
425 036 522 00018 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SALTEL
INPIComptes annuels de SALTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALTEL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/10201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/08287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-11.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1999
Questions fréquentes sur SALTEL
Quel est le numéro SIREN de SALTEL ?
Le numéro SIREN de SALTEL est 425 036 522. Le SIRET de son siège social est 425 036 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55425036522.
Qui dirige SALTEL ?
SALTEL est dirigée par PATRICE SALTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALTEL ?
Le siège social de SALTEL est situé 38 rue Magenta Gerant Mr Saltel, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SALTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SALTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALTEL.
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