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SALVA

Active
Siren823 312 277SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 27 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 312 277, SALVA est une SCI créée le 27 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Bruyere, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN JANNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SALVA

Dénomination
SALVA
SIREN
823 312 277
SIRET (siège)
823 312 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41823312277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 312 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2016
Siège social
4 RUE DE LA BRUYERE, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration de tous biens et droits immobiliers ( en ce compris les parts de SCP) la mise à disposition à titre gratuit au profil d'un ou plusieurs associés.

Finances de SALVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALVA

CJ

CHRISTIAN JANNETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 9 ans

PJ

PATRICK JANNETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 9 ans

SJ

SALVATORE JANNETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de SALVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    823 312 277 00010 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SALVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SALVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-07

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur SALVA

Quel est le numéro SIREN de SALVA ?

Le numéro SIREN de SALVA est 823 312 277. Le SIRET de son siège social est 823 312 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41823312277.

Qui dirige SALVA ?

SALVA est dirigée par CHRISTIAN JANNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SALVA ?

Le siège social de SALVA est situé 4 rue de la Bruyere, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SALVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALVA.

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