SALVA CONSTRUCTION

Active

Siren497 749 820SARL57500 SAINT-AVOLDCréée le 27 avril 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SALVA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 27 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 749 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Cerises Dourd'Hal, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par SALVATORE PISCOPO, gérant.

Fiche d'identité de SALVA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SALVA CONSTRUCTION
SIREN: 497 749 820
SIRET (siège): 497 749 820 00013
N° TVA intracommunautaire: FR44497749820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 749 820
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 27 avril 2007
Siège social: 17 RUE DES CERISES DOURD'HAL, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SALVA CONSTRUCTION

Construction d'autres bâtiments

Finances de SALVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALVA CONSTRUCTION

INSEEBODACC

SALVATORE PISCOPO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

de gérant changement

à compter du 01/01/2009 · de juillet 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SALVA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
497 749 820 00013 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de SALVA CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

Acte

Dépôt du 27 avril 2007

Acte

Comptes annuels de SALVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALVA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALVA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 9 octobre 2008, maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALVA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24-11.661
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01218
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00968
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALVA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALVA CONSTRUCTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
29 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
12 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 novembre 2010 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 9 octobre 2008, maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
22 juillet 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
à compter du 01/01/2009 : changement de gérant, partant : PISCOPO (Nicole), arrivant : PISCOPO (Salvatore).
10 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SALVA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SALVA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SALVA CONSTRUCTION est 497 749 820. Le SIRET de son siège social est 497 749 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497749820.

Qui dirige SALVA CONSTRUCTION ?

SALVA CONSTRUCTION est dirigée par SALVATORE PISCOPO, gérant.

Où se situe le siège social de SALVA CONSTRUCTION ?

Le siège social de SALVA CONSTRUCTION est situé 17 rue des Cerises Dourd'Hal, 57500 Saint-Avold.