SALVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 355 244, SALVAC est une SA créée le 16 mai 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 av Gambetta, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 711Z.
Fiche d'identité de SALVAC
INSEE- Dénomination
- SALVAC
- SIREN
- 327 355 244
- SIRET (siège)
- 327 355 244 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11327355244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 355 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 711Z
- Date de création
- 16 mai 1983
- Siège social
- 139 AV GAMBETTA, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SALVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALVAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SALVAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeFermé
327 355 244 00010 · ouvert le 16 mai 1983 · NAF 711Z
- 16100 CHATEAUBERNARDFermé
327 355 244 00028 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 711Z
Documents juridiques de SALVAC
INPIComptes annuels de SALVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALVAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-17.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-14.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1983
Questions fréquentes sur SALVAC
Quel est le numéro SIREN de SALVAC ?
Le numéro SIREN de SALVAC est 327 355 244. Le SIRET de son siège social est 327 355 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11327355244.
Où se situe le siège social de SALVAC ?
Le siège social de SALVAC est situé 139 av Gambetta, 16000 Angouleme.
SALVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SALVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALVAC.
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