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SALVAN

Active
Siren977 971 084SAS48310 ALBARET-LE-COMTALCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 971 084, SALVAN est une SAS créée le 25 juillet 2023. Son siège social est situé Les Mazes, 48310 Albaret-le-Comtal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Dominique SALVAN, président de sas.

Fiche d'identité de SALVAN

Dénomination
SALVAN
SIREN
977 971 084
SIRET (siège)
977 971 084 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48977971084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 971 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
LES MAZES, 48310, ALBARET-LE-COMTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALVAN

La production, l'exploitation et la commercialisation d'électricité issue d'énergies renouvelables

Finances de SALVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALVAN

DS

Dominique SALVAN

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SALVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48310 ALBARET-LE-COMTALSiègeActif

    977 971 084 00016 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SALVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SALVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-06-22

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur SALVAN

Quel est le numéro SIREN de SALVAN ?

Le numéro SIREN de SALVAN est 977 971 084. Le SIRET de son siège social est 977 971 084 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48977971084.

Qui dirige SALVAN ?

SALVAN est dirigée par Dominique SALVAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SALVAN ?

Le siège social de SALVAN est situé Les Mazes, 48310 Albaret-le-Comtal.

SALVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SALVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALVAN.

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