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SALVAN DANIEL

Active
Siren843 984 444Entrepreneur individuel81500 Saint-Lieux-lès-LavaurCréée le 07 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 843 984 444, SALVAN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 7 décembre 2018. Son siège social est situé 3 T RTE de Saint Sulpice, 81500 Saint-Lieux-lès-Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SALVAN DANIEL

Dénomination
SALVAN DANIEL
SIREN
843 984 444
SIRET (siège)
843 984 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77843984444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 984 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
07 décembre 2018
Siège social
3 T RTE de Saint Sulpice, 81500, Saint-Lieux-lès-Lavaur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALVAN DANIEL

Boulangerie, pâtisserie, tabac, presse, épicerie.

Finances de SALVAN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALVAN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALVAN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 Saint-Lieux-lès-LavaurSiègeActif

    843 984 444 00011 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de SALVAN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SALVAN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALVAN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALVAN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SALVAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALVAN DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Début d'activité : 2018-12-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2018-11-26

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2018

Aides publiques de SALVAN DANIEL

1 aide de minimis octroyée à SALVAN DANIEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SALVAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SALVAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de SALVAN DANIEL est 843 984 444. Le SIRET de son siège social est 843 984 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77843984444.

Où se situe le siège social de SALVAN DANIEL ?

Le siège social de SALVAN DANIEL est situé 3 T RTE de Saint Sulpice, 81500 Saint-Lieux-lès-Lavaur.

SALVAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SALVAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALVAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALVAN DANIEL.

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