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SALVELEC

Active
Siren831 017 439SAS93430 VILLETANEUSECréée le 27 juillet 2017
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SALVELEC est une SAS immatriculée le 27 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 017 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par JOSE SALVADOR, président de sas.

Fiche d'identité de SALVELEC

Dénomination
SALVELEC
SIREN
831 017 439
SIRET (siège)
831 017 439 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39831017439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 017 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
11 RUE MARCEL SEMBAT, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SALVELEC

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de SALVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALVELEC

JS

JOSE SALVADOR

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SALVELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeActif

    831 017 439 00025 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4321A

  • 95600 EAUBONNEFermé

    831 017 439 00017 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4321A

Documents juridiques de SALVELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SALVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALVELEC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SALVELEC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2023 · publié le 23 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2022 · publié le 13 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 06 septembre 2021. Jugement d'ouverture rétracté le 01 octobre 2021.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 01 octobre 2021 · publié le 12 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 septembre 2021 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me Aymeric MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de mandataire judiciaire.Fixe la date de cessation des paiements au 01/04/2020.Ouvre une période d'observation expirant le 01/04/2022.Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2021 · publié le 15 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SALVELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALVELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2017-07-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 2021-10-01 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 septembre 2021 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me Aymeric MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de mandataire judiciaire.Fixe la date de cessation des paiements au 01/04/2020.Ouvre une période d'observation expirant le 01/04/2022.Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur SALVELEC

Quel est le numéro SIREN de SALVELEC ?

Le numéro SIREN de SALVELEC est 831 017 439. Le SIRET de son siège social est 831 017 439 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39831017439.

Qui dirige SALVELEC ?

SALVELEC est dirigée par JOSE SALVADOR, président de sas.

Où se situe le siège social de SALVELEC ?

Le siège social de SALVELEC est situé 11 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse.

SALVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SALVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALVELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALVELEC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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