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SALVERT DOMINIQUE

Active
Siren488 042 623Entrepreneur individuel50450 LE MESNIL-GARNIERCréée le 01 janvier 2006

4711B · Commerce d'alimentation générale

SALVERT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 042 623. Elle est domiciliée Le Bourg, 50450 Le Mesnil-Garnier. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SALVERT DOMINIQUE

Dénomination
SALVERT DOMINIQUE
SIREN
488 042 623
SIRET (siège)
488 042 623 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84488042623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 042 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
LE BOURG, 50450, LE MESNIL-GARNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALVERT DOMINIQUE

Commerce d'alimentation générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SALVERT DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50450 LE MESNIL-GARNIERSiègeFermé

    488 042 623 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4711B

Conformité de SALVERT DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALVERT DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pélerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SALVERT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALVERT DOMINIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pélerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur SALVERT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SALVERT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SALVERT DOMINIQUE est 488 042 623. Le SIRET de son siège social est 488 042 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84488042623.

Où se situe le siège social de SALVERT DOMINIQUE ?

Le siège social de SALVERT DOMINIQUE est situé Le Bourg, 50450 Le Mesnil-Garnier.

SALVERT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SALVERT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALVERT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALVERT DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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