SALVERT DOMINIQUE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
SALVERT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 042 623. Elle est domiciliée Le Bourg, 50450 Le Mesnil-Garnier. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de SALVERT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SALVERT DOMINIQUE
- SIREN
- 488 042 623
- SIRET (siège)
- 488 042 623 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84488042623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 042 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- LE BOURG, 50450, LE MESNIL-GARNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALVERT DOMINIQUE
Commerce d'alimentation générale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SALVERT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50450 LE MESNIL-GARNIERSiègeFermé
488 042 623 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4711B
Conformité de SALVERT DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALVERT DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pélerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .
Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SALVERT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALVERT DOMINIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pélerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur SALVERT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SALVERT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SALVERT DOMINIQUE est 488 042 623. Le SIRET de son siège social est 488 042 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84488042623.
Où se situe le siège social de SALVERT DOMINIQUE ?
Le siège social de SALVERT DOMINIQUE est situé Le Bourg, 50450 Le Mesnil-Garnier.
SALVERT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SALVERT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALVERT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALVERT DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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