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SALVERT JACQUES

Active
Siren399 413 921Entrepreneur individuel69430 BEAUJEUCréée le 01 janvier 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SALVERT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 399 413 921. Elle est domiciliée Gonty, 69430 Beaujeu. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de SALVERT JACQUES

Dénomination
SALVERT JACQUES
SIREN
399 413 921
SIRET (siège)
399 413 921 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96399413921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 413 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
GONTY, 69430, BEAUJEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALVERT JACQUES

Culture de la vigne

Finances de SALVERT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALVERT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALVERT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69430 BEAUJEUSiègeFermé

    399 413 921 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SALVERT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SALVERT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVERT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALVERT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALVERT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SALVERT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALVERT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SALVERT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SALVERT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SALVERT JACQUES est 399 413 921. Le SIRET de son siège social est 399 413 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399413921.

Où se situe le siège social de SALVERT JACQUES ?

Le siège social de SALVERT JACQUES est situé Gonty, 69430 Beaujeu.

SALVERT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SALVERT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALVERT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALVERT JACQUES.