SALVERT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SALVERT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 399 413 921. Elle est domiciliée Gonty, 69430 Beaujeu. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.
Fiche d'identité de SALVERT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SALVERT JACQUES
- SIREN
- 399 413 921
- SIRET (siège)
- 399 413 921 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96399413921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 413 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- GONTY, 69430, BEAUJEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALVERT JACQUES
Culture de la vigne
Finances de SALVERT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALVERT JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SALVERT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69430 BEAUJEUSiègeFermé
399 413 921 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SALVERT JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SALVERT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVERT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALVERT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALVERT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SALVERT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALVERT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur SALVERT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SALVERT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SALVERT JACQUES est 399 413 921. Le SIRET de son siège social est 399 413 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399413921.
Où se situe le siège social de SALVERT JACQUES ?
Le siège social de SALVERT JACQUES est situé Gonty, 69430 Beaujeu.
SALVERT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SALVERT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALVERT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALVERT JACQUES.
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