SALVETAT DECOR
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SALVETAT DECOR est une SARL immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 705 989. Elle est domiciliée 0075 av des Italiens, 31880 La Salvetat-St-Gilles. SALVETAT DECOR relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SALVETAT DECOR
INSEE- Dénomination
- SALVETAT DECOR
- SIREN
- 488 705 989
- SIRET (siège)
- 488 705 989 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33488705989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 705 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 0075 AV DES ITALIENS, 31880, LA SALVETAT-ST-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SALVETAT DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALVETAT DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SALVETAT DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-ST-GILLESSiègeFermé
488 705 989 00017 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de SALVETAT DECOR
INPIConformité de SALVETAT DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALVETAT DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2009. Clôturée le 22 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SALVETAT DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALVETAT DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALVETAT DECOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur SALVETAT DECOR
Quel est le numéro SIREN de SALVETAT DECOR ?
Le numéro SIREN de SALVETAT DECOR est 488 705 989. Le SIRET de son siège social est 488 705 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33488705989.
Où se situe le siège social de SALVETAT DECOR ?
Le siège social de SALVETAT DECOR est situé 0075 av des Italiens, 31880 La Salvetat-St-Gilles.
SALVETAT DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SALVETAT DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALVETAT DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALVETAT DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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