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SALVI PASCAL

Active
Siren497 962 795Entrepreneur individuel39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURCréée le 31 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 497 962 795, SALVI PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Ham de la Perouse, 39200 Villard-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de SALVI PASCAL

Dénomination
SALVI PASCAL
SIREN
497 962 795
SIRET (siège)
497 962 795 00033
N° TVA intracommunautaire
FR30497962795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 962 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
31 mai 2007
Siège social
12 HAM DE LA PEROUSE, 39200, VILLARD-SAINT-SAUVEUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SALVI PASCAL

Petits travaux de bricolage, hommes toutes mains, nettoyage de chantiers, nettoyage chez les particuliers, gîtes, fabrication d'objets divers en bois et mobiliers, gravure, achat, vente de tout objet décoratif et domestique.

Finances de SALVI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALVI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALVI PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    497 962 795 00033 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 8121Z

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    497 962 795 00017 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4791B

  • 39220 LES ROUSSESFermé

    497 962 795 00025 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de SALVI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SALVI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALVI PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALVI PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2011. Clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SALVI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALVI PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-11

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur SALVI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SALVI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SALVI PASCAL est 497 962 795. Le SIRET de son siège social est 497 962 795 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30497962795.

Où se situe le siège social de SALVI PASCAL ?

Le siège social de SALVI PASCAL est situé 12 Ham de la Perouse, 39200 Villard-Saint-Sauveur.

SALVI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SALVI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALVI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALVI PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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