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SALVIAC DANIEL

Active
Siren798 683 827Entrepreneur individuel31570 BOURG-SAINT-BERNARDCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 798 683 827, SALVIAC DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 20 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Guigniers, 31570 Bourg-Saint-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SALVIAC DANIEL

Dénomination
SALVIAC DANIEL
SIREN
798 683 827
SIRET (siège)
798 683 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76798683827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 683 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
LES GUIGNIERS, 31570, BOURG-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALVIAC DANIEL

Prestations de services dans les travaux agricoles et stockage de paille pour le compte de tiers.

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Finances de SALVIAC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALVIAC DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SALVIAC DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 BOURG-SAINT-BERNARDSiègeActif

    798 683 827 00017 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SALVIAC DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SALVIAC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVIAC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALVIAC DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALVIAC DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SALVIAC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALVIAC DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur SALVIAC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SALVIAC DANIEL ?

Le numéro SIREN de SALVIAC DANIEL est 798 683 827. Le SIRET de son siège social est 798 683 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798683827.

Où se situe le siège social de SALVIAC DANIEL ?

Le siège social de SALVIAC DANIEL est situé Les Guigniers, 31570 Bourg-Saint-Bernard.

SALVIAC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SALVIAC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALVIAC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALVIAC DANIEL.

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