SALVIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SALVIGNOL est une SCI immatriculée le 3 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 241 000. Elle est domiciliée RUE DES ARTISANS rue des Artisans, 04850 Jausiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SALVIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALVIGNOL
INSEE- Dénomination
- SALVIGNOL
- SIREN
- 851 241 000
- SIRET (siège)
- 851 241 000 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35851241000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 241 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2019
- Siège social
- RUE DES ARTISANS rue des Artisans, 04850, JAUSIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALVIGNOL
Administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SALVIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALVIGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SALVIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04850 JAUSIERSSiègeActif
851 241 000 00013 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALVIGNOL
INPIComptes annuels de SALVIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALVIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALVIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALVIGNOL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03833
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00759
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03832
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011722
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04531
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02659
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00575
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/03767
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00419
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Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/04986
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00086
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00232
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04656
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026009519
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03513
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01026
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00288
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00015
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009622
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00231
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03840
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02885
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01109
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02336
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05552
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04584
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00136
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04363
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 21/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01875
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02254
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024005076
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022007067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022005935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022001414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022001171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2021010020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2021010018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01720
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06466
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025008085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/05326
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02507
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024008788
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00720
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004491
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004488
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 19/07647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03489
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 20/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00208
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022007067
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022006735
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022006456
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022006455
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022006454
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022005935
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022005934
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022001416
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022001415
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022001170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02071
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02667
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/03866
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02449
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03830
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05773
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00331
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03375
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03704
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02516
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00130
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00195
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03159
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05716
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/02379
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05053
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03175
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02067
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 19/01554
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/05775
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01005
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/02586
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/05901
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00732
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/02643
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/03519
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01728
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04841
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01653
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/00641
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 17/04886
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/03140
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/01384
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02955
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/01127
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00736
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06793
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02718
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 avril 2019 · N° 15/02637
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 février 2019 · N° 18/01789
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 12/06791
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Décision du 17 juillet 2018 · N° 16/02813
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 17/00269
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Décision du 09 mai 2017 · N° 15/00011
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Décision du 04 mai 2017 · N° 14/02573
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/06726
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Décision du 28 mars 2017 · N° 14/09138
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13/02983
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 octobre 2016 · N° 13/01625
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 octobre 2015 · N° 14/02480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2003 · N° 01-01.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALVIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALVIGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-03 · Début d'activité : 2019-05-20
- création
Date d'effet : 03 juin 2019
Questions fréquentes sur SALVIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SALVIGNOL ?
Le numéro SIREN de SALVIGNOL est 851 241 000. Le SIRET de son siège social est 851 241 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35851241000.
Qui dirige SALVIGNOL ?
SALVIGNOL est dirigée par CHRISTOPHE SALVIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALVIGNOL ?
Le siège social de SALVIGNOL est situé RUE DES ARTISANS rue des Artisans, 04850 Jausiers.
SALVIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SALVIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALVIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALVIGNOL.
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